Cloture mitoyenne détruite par le voisin! Que faire ?

Les petits conflits et différends d’ordre domestiques peuvent être nombreux, et parmi ceux-ci, il y a les accidents qui concernent les clôtures qui viennent séparer deux propriétés. Dans ce cas de figure précis, il est nécessaire de bien prendre les mesures qui s’imposent, afin d’éviter qu’il y ait le moindre souci en rapport avec cela.

Présentation de la clôture mitoyenne

On parle de clôture mitoyenne pour définir une séparation entre deux terrains matérialisée par une clôture ; cette dernière est la propriété commune des propriétaires de chaque terrain concerné. En raison du fait qu’il s’agisse d’une propriété commune, il y a plusieurs règles qui viennent régir la possession de celle-ci. Par exemple, une clôture qui sépare deux terrains n’est pas forcément mitoyenne ; si le niveau de terrain n’est pas le même, la clôture appartient à celui dont le terrain est le plus élevé.

Les frais d’entretien et de réparation de la clôture mitoyenne incombent aux deux copropriétaires de celle-ci, et chacun est libre de renoncer à son droit de copropriété de la clôture, ou bien de faire l’achat des droits de l’autre en rapport avec cela. Pour ce qui est des travaux qui se rapportent à la clôture mitoyenne, tout dépend de la nature des travaux, et par exemple, une surélévation de la clôture par l’un ne nécessite pas l’accord de l’autre, tandis que des travaux adossés au mur peuvent être contesté par le voisin.

Cas de litige : clôture mitoyenne détruite

En outre, il se trouve plusieurs règles qui assurent la gestion des travaux pouvant être effectués sur la clôture mitoyenne, et chacun ne peut pas toujours en faire ce qui lui plait. Dans le cas où votre voisin détruit intentionnellement votre clôture mitoyenne sans vous en faire part, vous seriez en mesure de lui faire un procès. La destruction peut cependant être originaire de travaux qu’il était parfaitement en droit d’effectuer.

Si vous avez subi des dommages de votre côté de la clôture suite à ces travaux, il vous sera possible de réclamer des dommages et intérêts auprès de celui-ci, mais cela devra cependant passer par un tribunal. En cas d’endommagement involontaire de votre clôture mitoyenne par votre voisin, il est toujours possible de régler cela à l’amiable, en lui demandant de faire les travaux nécessaires pour réparer son erreur. Cela vous évitera à tous deux de dépenser des sommes importantes en frais d’avocat.

Trouver un avocat pour votre litige

Dans le cas où une solution à l’amiable n’est pas trouvé, il est temps d’aller un cran au dessus et de vous trouver un avocat. En outre, pour trouver rapidement et facilement un avocat, il vous est conseillé de faire des recherches sur internet pour dénicher plusieurs offres qu’il vous sera parla suite possible de mettre côte à côte.

Pour savoir si un avocat convient ou non pour votre cas, il n’y a rien de mieux que de passer un petit entretien avec lui, que ce soit face à face ou via Skype. Le bouche à oreille est également une méthode efficace pour les personnes qui souhaitent trouver aisément un professionnel de la loi qui soit en mesure de leur fournir une assistance.