Il est possible pour deux voisins de partager la propriété de la clôture qui sépare leurs propriétés respectives. Pourtant, c’est parfois une cause de conflit, et quand c’est le cas, prendre les bonnes mesures est une priorité. Mais pour cela, il est nécessaire d’avoir une bonne compréhension des différentes implications d’une clôture mitoyenne.

Qu’est-ce qu’une clôture mitoyenne ?

La mise en place d’une clôture entre deux maisons est généralement une nécessité à partir d’un moment. D’un côté, elle peut servir comme représentation physique des bornes qui séparent la propriété de l’un de celle de l’autre. Ensuite, la clôture vient aussi jouer des rôles sur des plans comme l’intimité. Si la mise en place d’une clôture est de l’initiative d’un des voisins, celle-ci lui appartient de tout droit. Par contre, s’ils décident de lier leurs efforts pour construire une clôture, on parle de clôture mitoyenne.

Ce type de clôture est donc un bien de copropriété entre les deux, ce qui fait qu’ils ont les mêmes droits dessus. Posséder une telle clôture s’accompagne également de différentes obligations vis-à-vis de chacun. Il y a ainsi des règles qui indiquent ce qu’un côté ou bien l’autre peut faire par rapport à la clôture en question. Généralement, une mauvaise compréhension de ces conditions peut mener à des conflits.

Les règles concernant la clôture mitoyenne

Il y a plusieurs règles qui lient les propriétaires d’une clôture mitoyenne entre eux. L’une de celles-ci se rapporte aux actions qu’on peut être amené à faire pour réparer la clôture quand cela est nécessaire. Si un des côtés ne participe pas aux frais de manière proportionnée, il peut perdre ses droits sur la clôture. Aussi, si jamais l’un des voisins souhaite faire des travaux sur la clôture, ou bien des travaux qui puissent y avoir un impact, il doit en faire mention au préalable à son voisin.

Parmi de tels travaux, on peut mentionner des réparations, mais aussi des constructions diverses à une proximité assez importante de la clôture, comme un abri de jardin ou bien un garage. Si jamais les travaux qu’une personne fait vont avoir un impact sur la clôture mitoyenne et qu’il n’en a pas fait part à son voisin au préalable, il peut avoir des soucis. Enfin, l’un comme l’autre peut renoncer à ses droits de mitoyenneté vis-à-vis de la clôture, et il doit juste s’arranger avec son voisin pour les détails.

Que faire en cas de conflit ?

En premier lieu, il est préférable de ne rien faire sur la clôture qui pourrait vous porter préjudice. Si les choses vont loin et que vous êtes en tort, vous risquez de devoir payer des dommages et intérêts. Idéalement, dans le cas où un conflit se manifeste, il est préférable de d’abord commencer par en discuter avec votre voisin. Généralement, les gens se calment rapidement une fois qu’on les approche pour dissiper tout malentendu. Ce n’est que dans des occasions très rares qu’un souci de clôture va jusqu’à une instance de tribunal.